Politique de protection des données personnelles

L’Association accorde une attention particulière à la protection de vos données personnelles. Cette page explique quelles informations peuvent être recueillies lors de l’utilisation du site, pour quelles raisons, pendant combien de temps et auprès de quels prestataires elles peuvent être traitées. Le site ne crée aucun compte utilisateur, n’utilise aucun cookie publicitaire ou de profilage.

Version en vigueur au 25 juin 2026

1. Objet de la présente politique

La présente politique décrit les conditions dans lesquelles l’association L’enfant et la Shoah — Yad laYeled France, ci-après désignée « l’Association », collecte et traite les données personnelles des personnes qui utilisent le site L’enfant et la Shoah ou les services qui y sont proposés.

Elle précise notamment :

les données susceptibles d’être collectées ;
les finalités pour lesquelles elles sont utilisées ;
les bases juridiques des traitements ;
les personnes pouvant y accéder ;
les prestataires auxquels certaines données sont transmises ;
les durées de conservation ;
les droits des personnes concernées ;
les moyens permettant d’exercer ces droits.

La présente politique complète les conditions générales d’utilisation du site.

2. Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est :

L’enfant et la Shoah — Yad laYeled France
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 46 rue Raffet, 75016 Paris
Adresse électronique : rgpd@lenfantetlashoah.org
Téléphone : 01 45 24 20 36 ou 06 68 29 29 41

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer un droit, il est possible de contacter l’Association :

par courrier électronique : rgpd@lenfantetlashoah.org ;
par courrier postal : L’enfant et la Shoah — Yad laYeled France, 46 rue Raffet, 75016 Paris.

L’Association n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Si une telle désignation intervient, les coordonnées du délégué seront ajoutées à la présente politique.

3. Principes généraux

L’Association s’engage à ne collecter que les données adéquates, pertinentes et nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique.

Aucun compte utilisateur n’est créé sur le site.

Les données sont principalement recueillies directement auprès des personnes concernées lorsqu’elles :

utilisent le formulaire de contact ;
commandent un atelier physique ou dématérialisé ;
demandent l’intervention d’un membre de l’Association pour animer un atelier ;
s’inscrivent à une formation ;
s’inscrivent à la newsletter ;
font un retour sur un atelier ;
effectuent un don ou adhèrent à l’Association au moyen de HelloAsso ;
s'inscrivent à une avant-première ou à un gala ;
communiquent avec l’Association au sujet d’une demande.

Certaines données techniques sont également générées lors de la consultation du site afin d’assurer son fonctionnement, sa sécurité et la mesure anonyme de son audience.

Les données ne sont ni vendues ni louées par l’Association.

4. Caractère obligatoire ou facultatif des informations

Les champs obligatoires sont signalés comme tels dans chaque formulaire.

La fourniture de ces informations est nécessaire au traitement de la demande. Leur absence peut empêcher l’Association :

de répondre à une prise de contact ;
d’étudier ou d’organiser une intervention ;
de fournir un atelier ;
de confirmer une inscription à une formation ;
de transmettre une ressource ;
d’assurer le suivi administratif ou logistique de la demande.

Les champs présentés comme facultatifs peuvent être laissés vides sans empêcher l’envoi de la demande principale.

Les informations transmises doivent être exactes, complètes et à jour.

5. Formulaire de prise de contact

Données collectées

Les données suivantes sont recueillies :

civilité ;
nom ;
prénom ;
adresse électronique.

Finalités

Ces données sont utilisées pour :

identifier l’auteur de la demande ;
répondre à la prise de contact ;
assurer le suivi des échanges ;
conserver, lorsque cela est nécessaire, une trace de la demande et de la réponse apportée.

Base juridique

Le traitement repose sur l’intérêt légitime de l’Association à recevoir les demandes qui lui sont adressées et à y répondre.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange avec la personne concernée.

Les échanges qui ne présentent plus d’utilité administrative, juridique ou probatoire peuvent être supprimés avant cette échéance.

En cas de litige ou de réclamation, les informations nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit peuvent être conservées pendant la durée de prescription applicable.

6. Demande d’atelier physique

Données obligatoires

Les données suivantes sont recueillies :

civilité ;
nom ;
prénom ;
adresse électronique professionnelle ;
numéro de téléphone professionnel ;
adresse professionnelle complète.

Données facultatives

Les informations suivantes peuvent également être renseignées :

académie ;
structure ;
manière dont la personne a connu l’Association.

Finalités

Ces données sont utilisées pour :

traiter et valider la demande d’atelier ;
identifier le demandeur et sa structure ;
vérifier les conditions de fourniture de l’atelier ;
communiquer avec le demandeur ;
préparer et expédier les ressources ou supports nécessaires ;
organiser les échanges pédagogiques et logistiques ;
assurer le suivi de la demande ;
justifier auprès de nos soutiens et donateur des ateliers livrés et de la portée de notre action.

Base juridique

Lorsque la personne effectue la demande, le traitement repose sur l’exécution de mesures préalables à la fourniture de l’atelier puis à son expédition. L'Association doit pouvoir justifier de son action auprès de ses partenaires et donateurs.

7. Demande d’atelier dématérialisé

Données obligatoires

Les données suivantes sont recueillies :

civilité ;
nom ;
prénom ;
adresse électronique professionnelle ;
numéro de téléphone professionnel.

Données facultatives

Les informations suivantes peuvent également être renseignées :

académie ;
structure ;
manière dont la personne a connu l’Association.

Finalités

Ces données sont utilisées pour :

traiter et valider la demande ;
identifier le bénéficiaire et sa structure ;
transmettre les informations nécessaires à l’utilisation de l’atelier ;
générer et transmettre un lien personnel d’accès ou de téléchargement ;
assurer le suivi de la mise à disposition de la ressource ;
prévenir les utilisations frauduleuses ou les diffusions non autorisées ;
communiquer avec le demandeur en cas de difficulté ;
justifier auprès de nos soutiens et donateur des ateliers livrés et de la portée de notre action.

Le lien transmis est personnel. Il peut être associé à une durée de validité et être désactivé en cas d’expiration ou d’utilisation contraire aux conditions générales d’utilisation.

Base juridique

Le traitement repose :

sur l’exécution de mesures préalables à la fourniture de la ressource ;
sur l’exécution du service demandé ;
sur l’intérêt légitime de l’Association à sécuriser l’accès aux ressources qu’elle met à disposition ;
de l'intérêt légitime de l'Association à pouvoir justifier de son action auprès de ses partenaires et donateurs.

8. Demande d’intervenant

Données obligatoires

Les données suivantes sont recueillies :

civilité ;
nom ;
prénom ;
adresse électronique professionnelle ;
numéro de téléphone professionnel ;
adresse professionnelle complète ;
détails de la demande.

Données facultatives

Les informations suivantes peuvent également être renseignées :

académie ;
structure ;
manière dont la personne a connu l’Association.

Finalités

Ces données sont utilisées pour :

identifier le demandeur et sa structure ;
étudier la demande d’intervention ;
prendre contact avec le demandeur ;
apprécier les conditions matérielles et géographiques de l’intervention ;
organiser, confirmer, modifier ou annuler l’intervention ;
assurer le suivi logistique, administratif, pédagogique et pratique de la demande ;
justifier les actions de l'Association auprès des partenaires et donateurs.

Base juridique

L'Association doit pouvoir s'assurer des modalités de l'intervention et des conditions de séjour de son intervenant. Elle doit pouvoir justifier de ses actions auprès des partenaires et donateurs.

9. Inscription à une formation

Données obligatoires

Les données suivantes sont recueillies :

civilité ;
nom ;
prénom ;
adresse électronique professionnelle ;
numéro de téléphone professionnel ;
adresse professionnelle complète.

Données facultatives

Les informations suivantes peuvent également être renseignées :

académie ;
structure ;
manière dont la personne a connu l’Association.

Finalités

Ces données sont utilisées pour :

traiter la demande d’inscription ;
vérifier les conditions d’accès et les places disponibles ;
communiquer les informations pratiques relatives à la formation ;
organiser, confirmer, modifier ou annuler la formation ;
assurer le suivi administratif des inscriptions ;
communiquer avec les participants avant ou après la formation ;
établir, lorsqu’il y a lieu, les documents administratifs ou comptables correspondants ;
justifier auprès des partenaires et donateurs des formations effectuées par l'Association.

Base juridique

Le traitement repose sur l’exécution de mesures préalables à l’inscription, sur les réservations pour exécuter la formation puis sur l’exécution de celle-ci lorsqu’elle est confirmée.

10. Conservation des demandes d’intervention, d’atelier et de formation

Il n’existe pas une durée légale unique applicable à l’ensemble des données relatives aux interventions, ateliers et formations.

L’Association applique les durées suivantes.

Gestion courante

Les données sont conservées en base active pendant toute la durée nécessaire :

à l’étude de la demande ;
à son acceptation ou à son refus ;
à l’organisation et à la réalisation du service ;
à la mise à disposition des ressources ;
au traitement des éventuelles difficultés ;
à la clôture administrative de la demande ;
à l'établissement de statistiques non nominatives afin de rendre compte de l'activité de l'Association.

Archivage intermédiaire

Les données qui ne présentent plus d’utilité administrative, juridique ou probatoire sont supprimées ou anonymisées dans les deux ans leur collecte..

Documents comptables

Lorsqu’une demande donne lieu à une participation financière, une facture, un règlement ou une autre opération comptable, les documents comptables et pièces justificatives correspondants sont conservés selon les délais comptables en vigueur à compter de la clôture de l’exercice concerné.

Cette conservation ne concerne que les documents et les données nécessaires au respect des obligations comptables.

11. Participation à une enquête

Lors d’une demande d’intervenant, d’atelier ou de formation, la personne peut accepter facultativement d’être recontactée afin de participer à une enquête.

Données utilisées

Les informations collectées lors de l'enquête sont anonyme, SAUF si la personne accepte volontairement de lever l'anonymat. Dans ce cas, les informations suivantes seront collectées !

la civilité ;
le nom ;
le prénom ;
l’adresse électronique professionnelle ;
le téléphone.

Base juridique

Ce traitement repose sur le consentement de la personne. Par défaut, il est anonyme et n'est donc pas concerné par la RGPD. La personne peut volontairement lever son anonymat, afin d'être contactée.

Le refus de participer à des sondages n’a aucune conséquence sur le traitement de la demande principale.

Durée de conservation

L’autorisation de recontacter la personne est conservée :

jusqu’au retrait de son consentement ;
ou jusqu'à l'expiration de la conservation de la trace de la commande d'atelier.

Les réponses à un sondage peuvent faire l’objet d’une information complémentaire précisant leur finalité et leur durée de conservation.

Les résultats de l'enquête sont par défaut anonymisés afin qu’ils ne permettent pas d’identifier les participants.

12. Newsletter

Données collectées

Les données suivantes sont recueillies :

civilité ;
nom ;
prénom ;
adresse électronique professionnelle ;
si la personne s'est inscrite lors de la commande d'un atelier, l'atelier commandé.

Données facultatives

Les informations suivantes peuvent également être renseignées :

académie ;
structure ;
manière dont la personne a connu l’Association.

Finalités

Ces données sont utilisées pour :

gérer l’inscription à la newsletter ;
adresser des informations sur les activités, ressources, formations, événements et actualités de l’Association ;
personnaliser les messages ;
gérer les demandes de désinscription ;
conserver la preuve du consentement donné ;
assurer la délivrabilité et la sécurité des envois.

Base juridique

L’envoi de la newsletter repose sur le consentement de la personne.

L’inscription à la newsletter est facultative et ne conditionne pas l’accès aux ateliers, formations, interventions ou autres services.

Le consentement est recueilli au moyen d’une case dédiée, non précochée et distincte de l’acceptation des conditions générales d’utilisation et des autres choix proposés.

Prestataire utilisé

La newsletter est gérée au moyen du service Brevo. Brevo est un service hébergé en Europe et conforme à la RGPD.

Les données nécessaires à l’inscription, à l’envoi des messages et à la gestion des désinscriptions sont transmises à Brevo, qui intervient principalement en qualité de sous-traitant de l’Association.

Brevo peut également traiter certaines données pour son propre compte dans les conditions prévues par sa politique de confidentialité et ses conditions contractuelles.

Durée de conservation

Les données sont conservées dans la liste active de diffusion jusqu’à la désinscription de la personne ou au retrait de son consentement.

Chaque newsletter comporte un lien permettant de se désinscrire.

Le site ne conserve pas d'information lors de l'inscription, la totalité du processus est ensuite géré par Brevo, y compris la désinscription et la destruction des données.

13. Dons et adhésions

Les dons et adhésions sont gérés au moyen de la plateforme HelloAsso. HelloAsso est une entreprise française conforme à la RGPD.

HelloAsso est un établissement de paiement agréé par l'ACPR en France le 08/06/2023 sous le numéro 17678Q.

Données collectées

Les données suivantes peuvent être demandées :

civilité ;
nom ;
prénom ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
adresse postale complète ;
raison sociale lorsque le don ou l’adhésion est effectué pour le compte d’une entreprise ;
informations relatives au don ou à l’adhésion ;
informations nécessaires au traitement du paiement.

Les données complètes de carte bancaire sont traitées par HelloAsso et ses prestataires de paiement. Elles ne sont pas communiquées à l’Association.

Finalités poursuivies par l’Association

Les données reçues par l’Association sont utilisées pour :

enregistrer et suivre les dons ;
gérer les adhésions ;
identifier les donateurs et les adhérents ;
communiquer avec eux au sujet de leur don ou de leur adhésion ;
gérer les cotisations et leur renouvellement ;
établir les documents comptables ;
délivrer, lorsque les conditions légales sont réunies, un reçu fiscal CERFA ;
répondre aux obligations légales, fiscales et comptables de l’Association.

Bases juridiques

Ces traitements reposent, selon leur finalité :

sur l’exécution de la demande de don ou d’adhésion ;
sur l’exécution de la relation entre l’Association et l’adhérent ;
sur le respect des obligations légales, fiscales et comptables de l’Association ;
sur l’intérêt légitime de l’Association à assurer le suivi de ses donateurs et de ses adhérents.

Rôle de HelloAsso

HelloAsso agit en qualité de sous-traitant pour les données collectées au nom et pour le compte de l’Association.

HelloAsso agit également en qualité de responsable de traitement distinct pour certaines opérations nécessaires :

au fonctionnement de sa plateforme ;
à la fourniture des services de paiement ;
à la prévention de la fraude ;
au respect de ses propres obligations légales.

Ces traitements sont soumis à la politique de confidentialité de HelloAsso, accessible depuis sa plateforme.

Durée de conservation des adhésions

Les données nécessaires à la gestion courante de l’adhésion sont conservées par HelloAsso pendant toute la période d’adhésion. La gestion des données est confiée à HelloAsso.

Durée de conservation des dons

Les données relatives aux dons sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement et à leur suivi.

Les documents comptables, justificatifs de paiement et documents nécessaires à la délivrance ou à la justification d’un reçu fiscal sont conservés pendant les durées imposées par les obligations comptables et fiscales applicables.

HelloAsso applique par ailleurs ses propres durées de conservation aux traitements qu’elle réalise en qualité de responsable de traitement.

14. Protection des formulaires par Cloudflare Turnstile

Les formulaires du site sont protégés contre les envois automatisés, les robots et les activités malveillantes au moyen de Cloudflare Turnstile (CAPTCHA).

Données techniques traitées

Pour distinguer un utilisateur humain d’un programme automatisé, Cloudflare Turnstile peut traiter des signaux techniques tels que :

l’adresse IP ;
l’empreinte de la connexion TLS ;
l’en-tête User-Agent du navigateur ;
la clé publique du site ;
le domaine d’origine ;
certaines caractéristiques techniques du navigateur et de la connexion ;
le résultat du contrôle anti-robot.

Ces données ne sont pas utilisées par l’Association pour identifier nominativement les visiteurs.

Finalités

Ce traitement a pour finalité :

de protéger les formulaires contre le spam et les robots ;
de prévenir les usages frauduleux ou abusifs ;
de préserver la sécurité et la disponibilité du site ;
de protéger les données transmises par les utilisateurs.

Base juridique

Le traitement repose sur l’intérêt légitime de l’Association à assurer la sécurité de son site et de ses formulaires.

Rôle de Cloudflare

Cloudflare agit en qualité de sous-traitant lorsqu’il traite les signaux pour protéger le site à la demande de l’Association.

Cloudflare agit également en qualité de responsable de traitement distinct lorsqu’il utilise certains signaux afin d’améliorer ses propres capacités de détection des robots.

Ces traitements sont soumis à la politique de confidentialité de Cloudflare et à son document spécifique relatif à Turnstile.

15. Mesure d’audience avec Matomo

L’Association utilise Matomo afin de mesurer la fréquentation et les performances du site.

Matomo est installé et administré sur une infrastructure maîtrisée par l’Association. Les données de mesure d’audience ne sont pas transmises à l’éditeur de Matomo dans le cadre d’un service d’analyse hébergé par celui-ci.

Exemption de consentement

Matomo est configuré conformément aux critères définis par la CNIL pour l’exemption de consentement applicable à certains dispositifs de mesure d’audience.

Cette configuration permet d’utiliser Matomo sans demander le consentement préalable des visiteurs.

L’outil est notamment configuré de manière à :

fonctionner sans cookie de mesure d’audience ;
limiter le traitement à la seule mesure de l’audience du présent site ;
produire uniquement des statistiques agrégées et anonymes ;
ne pas créer de profil individuel des visiteurs ;
ne pas permettre de reconstituer les parcours individuels ;
ne pas suivre une personne sur plusieurs sites ;
ne pas utiliser d’identifiant publicitaire ;
ne pas rapprocher les données de navigation des informations renseignées dans les formulaires ;
ne pas importer d’identifiants provenant d’un outil de gestion de contacts ;
ne pas transmettre de données de navigation non anonymes à des tiers ;
ne pas utiliser les données à des fins publicitaires, commerciales ou de profilage ;
anonymiser les adresses IP ;
désactiver les journaux individuels de visites, les profils visiteurs, les cartes de chaleur et les enregistrements de session ;
limiter les événements collectés à ceux qui sont nécessaires à la mesure de la fréquentation et des performances du site.

Finalités

Les données sont utilisées exclusivement pour :

mesurer le nombre de visites et de pages consultées ;
connaître les contenus les plus consultés ;
détecter les difficultés de navigation ;
améliorer l’ergonomie du site ;
mesurer et améliorer ses performances techniques ;
dimensionner les ressources nécessaires à son fonctionnement.

Base juridique

Le traitement repose sur l’intérêt légitime de l’Association à mesurer l’utilisation générale de son site, à améliorer ses contenus et à assurer son bon fonctionnement.

Durée de conservation

Les données détaillées nécessaires à l’établissement des statistiques sont conservées pendant une durée maximale de vingt-cinq mois.

Les statistiques définitivement agrégées et ne permettant plus d’identifier ou d’individualiser un visiteur peuvent être conservées plus longtemps.

Droit d’opposition

Les visiteurs peuvent s’opposer à la mesure de leur navigation en suivant ce lien puis activant le bouton.

Le mécanisme d’opposition peut déposer un cookie strictement fonctionnel ayant pour seule finalité de mémoriser le refus du visiteur.

Ce cookie n’est utilisé ni pour mesurer l’audience, ni pour suivre la navigation, ni à des fins publicitaires.

L’Association vérifie régulièrement que la configuration de Matomo demeure conforme aux conditions permettant de bénéficier de l’exemption de consentement.

16. Cookies et autres traceurs

Le site n’utilise aucun cookie :

publicitaire ;
de profilage ;
de personnalisation commerciale ;
de suivi entre plusieurs sites ;
de mesure d’audience.

La mesure d’audience Matomo fonctionne sans cookie de suivi.

Un cookie strictement fonctionnel peut uniquement être déposé lorsqu’un visiteur utilise le mécanisme d’opposition à Matomo, afin de mémoriser durablement son choix.

Les dispositifs strictement nécessaires à la sécurité du site ou à la protection des formulaires ne sont pas utilisés à des fins publicitaires ou de profilage.

Le site ne nécessite donc pas de bannière de consentement aux cookies dans sa configuration actuelle.

Les services externes vers lesquels l’utilisateur choisit de se rendre, notamment HelloAsso, appliquent leurs propres politiques relatives aux cookies et autres traceurs.

17. Journaux techniques et de sécurité

Lors de l’utilisation du site, certaines données techniques peuvent être enregistrées dans les journaux du serveur ou de l’application, notamment :

l’adresse IP ;
la date et l’heure de la requête ;
la page ou la ressource demandée ;
le code de réponse du serveur ;
les informations techniques transmises par le navigateur ;
les erreurs rencontrées ;
les événements nécessaires à la détection d’une activité anormale.

Ces données sont utilisées pour :

assurer le fonctionnement technique du site ;
détecter et corriger les erreurs ;
prévenir les accès frauduleux ;
détecter les attaques et les comportements automatisés ;
analyser les incidents de sécurité ;
protéger les données et les ressources du site.

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de l’Association à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de son système d’information.

Les journaux techniques sont conservés pendant une durée glissante maximale de douze mois.

Certains événements peuvent être conservés plus longtemps lorsqu’ils sont nécessaires à l’analyse d’un incident, à la défense d’un droit ou au respect d’une obligation légale.

18. Hébergement du site

Le site, sa base de données et les documents qui y sont stockés sont hébergés par o2switch, sur un serveur situé en France.

o2switch agit en qualité de sous-traitant de l’Association pour les opérations d’hébergement technique.

Les données hébergées sont stockées dans des centres de données situés en France.

o2switch peut avoir accès aux données dans la mesure strictement nécessaire :

au fonctionnement de l’hébergement ;
à la maintenance de l’infrastructure ;
à la sécurisation du service ;
à la réalisation des sauvegardes ;
au traitement d’une demande d’assistance technique ;
au respect de ses obligations légales.

L’Association reste responsable des finalités et des moyens des traitements qu’elle met en œuvre sur son site.

19. Destinataires des données

Dans la limite de leurs attributions et de ce qui est nécessaire à leurs missions, les données peuvent être accessibles :

aux membres du bureau de l’Association ;
aux salariés, bénévoles ou intervenants expressément habilités ;
aux personnes chargées du traitement administratif des demandes ;
aux personnes chargées de l’organisation des ateliers, formations et interventions ;
aux personnes chargées de la gestion des adhésions et des dons ;
aux personnes chargées de la comptabilité ;
au prestataire d’hébergement o2switch ;
à Brevo pour la gestion de la newsletter ;
à HelloAsso et à ses prestataires de paiement pour les dons et adhésions ;
à Cloudflare pour la protection anti-robot des formulaires ;
aux prestataires d’impression, de transport ou de logistique lorsque leur intervention est nécessaire à la fourniture d’un support physique ;
aux conseils, assureurs, commissaires aux comptes ou organismes de contrôle lorsque leur intervention est nécessaire ;
aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées.

Chaque destinataire ne reçoit que les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

Les personnes ayant accès aux données au sein de l’Association sont soumises à une obligation de confidentialité.

20. Flux de données et localisation

Site et base de données

Les données saisies directement sur le site sont transmises au serveur hébergé par o2switch en France.

Elles peuvent ensuite être consultées par les personnes habilitées au sein de l’Association.

Les personnes qui acceptent de recevoir la newsletter voient leurs coordonnées transmises à Brevo.

Les bases de données principales utilisées par Brevo sont hébergées dans l’Union européenne.

Brevo peut néanmoins recourir à des sociétés de son groupe ou à des sous-traitants situés en dehors de l’Espace économique européen. Les éventuels transferts sont encadrés par les garanties prévues dans son accord de traitement des données.

Dons et adhésions

Les données relatives aux dons et adhésions sont saisies sur la plateforme HelloAsso.

HelloAsso les transmet à l’Association pour lui permettre de gérer ses donateurs et ses adhérents.

HelloAsso et ses prestataires de paiement traitent également les données nécessaires au paiement, à la prévention de la fraude et au respect de leurs obligations légales.

Protection des formulaires

Lorsqu’un formulaire protégé est affiché ou envoyé, certains signaux techniques sont transmis à Cloudflare Turnstile.

Cloudflare exploite une infrastructure internationale et certains traitements peuvent entraîner un transfert de données vers les États-Unis ou d’autres pays situés en dehors de l’Espace économique européen.

Cloudflare indique encadrer ses transferts internationaux au moyen des mécanismes prévus par la réglementation applicable, notamment le cadre de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis et, lorsque cela est nécessaire, les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Mesure d’audience

Les données de mesure d’audience Matomo sont traitées par l’instance auto-hébergée de l’Association.

Elles ne sont pas transmises à l’éditeur de Matomo ni utilisées pour alimenter un service publicitaire tiers.

21. Recueil des choix dans les formulaires

Les formulaires relatifs aux interventions, ateliers et formations distinguent plusieurs informations et choix.

Traitement nécessaire de la demande

Le traitement des informations nécessaires à la prise en charge de la demande ne repose pas sur un consentement facultatif.

Il repose sur les mesures nécessaires à la fourniture du service ou sur l’intérêt légitime des parties à organiser et suivre la demande.

La personne est informée de ce traitement au moment de la collecte.

Une case peut lui permettre de confirmer qu’elle a pris connaissance de la présente politique, mais cette prise de connaissance ne constitue pas le consentement servant de base juridique au traitement principal.

Conditions générales d’utilisation

L’acceptation des conditions générales d’utilisation fait l’objet d’une case distincte lorsqu’elle est nécessaire à la fourniture du service.

Cette acceptation constitue un engagement contractuel et non un consentement au sens du RGPD.

Participation à un sondage

L’autorisation d’être recontacté pour participer à un sondage repose sur une case :

facultative ;
dédiée à cette finalité ;
non précochée ;
indépendante de la demande principale.

Inscription à la newsletter

L’inscription à la newsletter repose sur une autre case :

facultative ;
dédiée à la réception de la newsletter ;
non précochée ;
indépendante de la participation à des sondages et de l’acceptation des CGU.

Le refus de participer à un sondage ou de recevoir la newsletter n’empêche pas le traitement de la demande principale.

22. Retrait du consentement

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, la personne concernée peut retirer ce consentement à tout moment.

Le retrait du consentement :

ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant son retrait ;
n’affecte pas les traitements reposant sur une autre base juridique ;
n’empêche pas la conservation des informations strictement nécessaires au respect d’une obligation légale ou à la preuve du retrait.

Le consentement à la newsletter peut être retiré au moyen du lien de désinscription figurant dans chaque message.

Le consentement relatif aux sondages peut être retiré en écrivant à rgpd@lenfantetlashoah.org.

23. Droits des personnes

Selon la nature et la base juridique du traitement, toute personne concernée peut disposer des droits suivants :

droit d’obtenir la confirmation que des données la concernant sont ou ne sont pas traitées ;
droit d’accéder aux données la concernant ;
droit de demander la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
droit de demander l’effacement de ses données ;
droit de demander la limitation temporaire d’un traitement ;
droit de s’opposer à un traitement reposant sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à sa situation particulière ;
droit de s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses données à des fins de prospection ;
droit de retirer son consentement à tout moment ;
droit à la portabilité des données lorsque le traitement repose sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué de manière automatisée ;
droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par la loi française.

Certains droits ne sont pas applicables dans toutes les situations.

Une demande d’effacement ne peut notamment pas conduire l’Association à supprimer une information qu’elle doit conserver pour :

respecter une obligation légale ;
établir une preuve ;
exercer ou défendre un droit en justice.

24. Exercice des droits

Les droits peuvent être exercés :

par courrier électronique à rgpd@lenfantetlashoah.org ;
par courrier postal à L’enfant et la Shoah — Yad laYeled France, 46 rue Raffet, 75016 Paris.

La demande doit permettre d’identifier suffisamment la personne et les données concernées.

Une pièce d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité de l’auteur de la demande.

Lorsqu’une pièce est nécessaire, seules les informations permettant de vérifier l’identité doivent être communiquées.

L’Association répond dans un délai d’un mois à compter de la réception d’une demande complète.

Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre des demandes le justifie. La personne est alors informée de cette prolongation et de ses motifs dans le délai initial d’un mois.

25. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime, après avoir contacté l’Association, que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données n’est pas conforme à la réglementation, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.

La réclamation peut être effectuée depuis le site de la CNIL ou par courrier à l’adresse indiquée par celle-ci.

26. Sécurité des données

L’Association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données et aux risques présentés par leur traitement.

Ces mesures visent notamment à :

limiter l’accès aux seules personnes habilitées ;
protéger les accès administratifs ;
sécuriser les transmissions ;
maintenir le site et ses composants à jour ;
prévenir les accès non autorisés ;
sauvegarder les données lorsque cela est nécessaire ;
journaliser les événements de sécurité ;
détecter et traiter les incidents ;
encadrer contractuellement les prestataires ayant accès aux données ;
supprimer ou anonymiser les données qui ne sont plus nécessaires.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, l’Association adapte régulièrement ses mesures aux risques identifiés et à l’évolution des pratiques.

27. Violation de données

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, l’Association évalue l’incident et accomplit les démarches requises par la réglementation.

Lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé, les personnes concernées sont informées dans les meilleurs délais, sauf lorsqu’une exception prévue par la réglementation est applicable.

28. Absence de décision automatisée

Les demandes d’intervention, d’atelier ou de formation, ainsi que les dons et adhésions, ne font pas l’objet d’une décision produisant des effets juridiques qui serait prise exclusivement par un traitement automatisé.

Les décisions relatives à l’acceptation, au refus, au report ou à l’organisation d’une demande peuvent faire l’objet d’un examen humain par l’Association.

Le contrôle automatisé réalisé par Cloudflare Turnstile a uniquement pour objet de détecter les robots et de protéger les formulaires.

29. Modification de la présente politique

L’Association peut modifier la présente politique afin de tenir compte :

une évolution du site ou de ses services ;
une modification des traitements réalisés ;
un changement de prestataire ;
une évolution légale ou réglementaire ;
de nouvelles recommandations des autorités compétentes.

La date de mise à jour figure au début du document.

Lorsqu’une modification affecte substantiellement un traitement en cours, l’Association en informe les personnes concernées par un moyen approprié lorsque cela est nécessaire.

30. Lien de désactivation de la mesure par Matomo

Désactiver la mesure d’audience