Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les règles d’accès au site et d’utilisation des ressources, ateliers, formations et autres services proposés par l’Association. Elles précisent notamment les engagements des utilisateurs concernant l’exactitude des informations transmises, le caractère personnel des liens d’accès et le respect des droits attachés aux contenus pédagogiques. Nous vous invitons à les lire attentivement avant d’utiliser les services du site.

Date d'entrée en vigueur : 25 juin 2026

1. Présentation et objet du site

Le site L’enfant et la Shoah, accessible à l'adresse https://lenfantetlashoah.org/, est édité par l'association loi 1901 L’enfant et la Shoah — Yad laYeled France, ci-après désigné « l’Association ». Le siège social de l'association est fixé au 46 rue Raffet, 75116 Paris.

Le site a notamment pour objet :

de présenter les activités et les actions de l’Association ;
de mettre à disposition des enseignants et des personnels éducatifs des ressources pédagogiques ;

Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », définissent les conditions d’accès au site, à ses services et aux ressources qui y sont proposées.

Toute utilisation du site ou de l’un de ses services implique le respect des présentes CGU.

2. Accès au site et aux services

La consultation du site ne nécessite pas la création d’un compte utilisateur.

L’accès à certaines ressources ou à certains services peut toutefois nécessiter :

la saisie d’informations dans un formulaire ;
la réalisation d’une commande, d’une inscription ou d’une réservation ;
la validation de la demande par l’Association ;
l’utilisation d’un lien personnel transmis par l’Association.

Les champs obligatoires sont signalés comme tels dans chaque formulaire. L’absence de réponse à l’un de ces champs peut empêcher le traitement de la demande.

La saisie d’un formulaire ne garantit pas automatiquement l’acceptation de la commande, de l’inscription ou de la réservation.

Cette acceptation peut notamment dépendre :

des places disponibles ;
des capacités d’intervention ou d’organisation de l’Association ;
de la zone géographique concernée ;
de la disponibilité des ressources ou supports demandés ;
du respect des conditions particulières applicables au service concerné.

3. Exactitude des informations transmises

Toute personne qui transmet une demande par l’intermédiaire du site s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Elle s’engage notamment à ne pas :

usurper l’identité d’un tiers ;
utiliser sans autorisation les coordonnées d’une autre personne ;
fournir des coordonnées fictives ou volontairement erronées ;
dissimuler ou déformer des informations déterminantes pour le traitement de la demande ;
effectuer une commande, une inscription ou une réservation pour le compte d’une structure sans y être autorisée.

Lorsque la demande est effectuée pour le compte d’un établissement, d’une association, d’une administration, d’une entreprise ou de toute autre structure, son auteur déclare être habilité à transmettre les informations nécessaires et à effectuer cette demande au nom de la structure concernée.

L’Association peut refuser, suspendre ou annuler une demande lorsque les informations communiquées sont manifestement fausses, incomplètes, incohérentes ou frauduleuses.

L’auteur de la demande doit informer l’Association dans les meilleurs délais de toute modification des informations nécessaires à son traitement.

4. Commandes, inscriptions et réservations

Le site permet notamment :

de commander ou de demander la mise à disposition d’un atelier pédagogique ;
de s’inscrire ou de demander une place à une formation ;
de réserver des places pour un spectacle, un gala ou un autre événement.

Les caractéristiques essentielles du service, les éventuelles conditions d’accès, les dates, les modalités pratiques et, le cas échéant, le montant de la participation demandée sont présentés sur le site ou communiqués avant la confirmation définitive.

Une demande peut faire l’objet :

d’un courrier électronique de confirmation ;
d’une validation manuelle par l’Association ;
d’une demande d’informations complémentaires ;
d’un refus lorsque les conditions nécessaires à sa réalisation ne sont pas réunies.

Les éventuelles conditions particulières présentées au moment de la commande, de l’inscription ou de la réservation complètent les présentes CGU.

En cas de contradiction, les conditions particulières relatives au service concerné prévalent.

5. Disponibilité du site

L’Association s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site.

L’accès au site ou à certains services peut toutefois être temporairement interrompu, notamment pour des raisons :

de maintenance ;
de mise à jour ;
de sécurité ;
de défaillance technique ;
de panne affectant un prestataire ;
de force majeure ou de tout événement indépendant de la volonté de l’Association.

L’Association ne garantit pas un accès permanent et sans interruption au site.

Elle ne saurait être tenue responsable des conséquences directement imputables à une indisponibilité raisonnable, temporaire ou indépendante de sa volonté.

6. Conditions d’utilisation des ressources pédagogiques

Sauf indication particulière accompagnant une ressource, l’Association accorde à l’utilisateur une autorisation personnelle, gratuite, non exclusive et non transférable d’utiliser les ressources mises à sa disposition dans un cadre pédagogique ou éducatif.

Cette autorisation permet notamment :

leur consultation par l’utilisateur ;
leur utilisation pour préparer ou assurer un cours, un atelier ou une activité éducative ;
leur présentation aux élèves ou aux participants concernés ;
leur impression ou leur reproduction dans la mesure raisonnablement nécessaire aux besoins de la classe ou de l’activité concernée ;
leur conservation dans les espaces numériques internes et sécurisés de l’établissement ou de la structure concernée, lorsque cela est nécessaire à l’activité pédagogique.

Cette autorisation est accordée uniquement dans la limite des droits détenus par l’Association.

Certaines ressources peuvent être soumises à des conditions particulières précisées :

sur leur page de présentation ;
dans le document lui-même ;
dans les crédits qui les accompagnent ;
dans le message permettant d’y accéder.

Ces conditions particulières prévalent sur les présentes dispositions.

7. Liens personnels d’accès aux ressources

Certaines ressources peuvent être mises à disposition au moyen d’un lien personnel transmis par l’Association à la suite d’une commande, d’une inscription ou d’une validation.

Ce lien :

ne constitue pas un compte utilisateur ;
est réservé à son destinataire ;
peut être limité dans le temps ;
peut être désactivé à sa date d’expiration ;
peut être désactivé en cas d’utilisation contraire aux présentes CGU.

Le destinataire s’engage à conserver ce lien de manière confidentielle et à ne pas :

le publier sur un site internet, une plateforme, un réseau social ou un espace publiquement accessible ;
le transmettre à des personnes extérieures à l’établissement, à la structure ou au groupe concerné ;
permettre son utilisation pour un autre établissement, une autre structure ou une autre demande ;
contourner les éventuelles limitations techniques ou temporelles associées au lien.

Le partage interne du lien avec les membres de l’équipe pédagogique ou de la structure concernée est admis lorsqu’il est strictement nécessaire à l’utilisation prévue de la ressource et qu’il reste limité aux personnes concernées.

En cas de perte, de divulgation ou d’utilisation non autorisée du lien, son destinataire doit en informer rapidement l’Association.

L’Association peut désactiver un lien lorsqu’elle constate ou suspecte :

une diffusion publique ;
un partage abusif ;
une utilisation frauduleuse ;
une tentative de contournement de ses limitations ;
toute autre violation des présentes CGU.

Selon les circonstances, l’Association peut transmettre un nouveau lien au destinataire légitime.

8. Utilisations interdites

Sauf autorisation écrite préalable de l’Association ou mention expresse contraire, l’utilisateur s’interdit :

de vendre, louer ou commercialiser les ressources, en totalité ou en partie ;
d’intégrer les ressources à un produit ou à un service commercial ;
de publier ou de mettre les ressources à disposition sur un autre site internet, une plateforme publique, un réseau social, un service de partage de fichiers ou un espace numérique librement accessible ;
de transmettre les fichiers à des personnes extérieures à la classe, à l’établissement, à la structure ou au groupe concerné ;
de communiquer publiquement ou de transmettre à des personnes non autorisées un lien personnel permettant d’accéder à une ressource protégée ;
de supprimer ou de masquer les mentions d’auteur, de source, de crédit, de copyright ou de propriété intellectuelle ;
de modifier une ressource d’une manière susceptible d’en altérer le sens historique, scientifique, mémoriel ou pédagogique ;
d’utiliser les ressources dans un contexte trompeur, diffamatoire, discriminatoire, haineux ou portant atteinte à la dignité des personnes représentées ;
d’extraire ou de réutiliser de manière systématique une partie substantielle des contenus ou des données du site.

Les adaptations strictement nécessaires à un usage pédagogique, notamment pour améliorer l’accessibilité ou adapter un support au niveau des élèves, sont admises à condition :

de ne pas dénaturer le contenu ;
de conserver les crédits et mentions de source ;
de ne pas diffuser publiquement la version adaptée ;
de respecter les éventuelles conditions particulières associées à la ressource.

En cas de doute sur une utilisation envisagée, l’utilisateur peut contacter l’Association.

9. Propriété intellectuelle

Le site, sa structure générale, ses textes, éléments graphiques, photographies, vidéos, enregistrements, documents, bases de données, logos et autres contenus sont susceptibles d’être protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Selon les contenus concernés, les droits peuvent appartenir :

à l’Association ;
aux auteurs des ressources ;
à des témoins ;
à des photographes ou réalisateurs ;
à des institutions ou partenaires ;
à d’autres titulaires de droits ayant autorisé leur utilisation.

La mise en ligne ou la mise à disposition d’un contenu ne transfère à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle.

Seuls les droits d’utilisation expressément prévus par les présentes CGU ou par les conditions particulières associées à une ressource sont accordés.

Toute autre reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation nécessite l’autorisation préalable du ou des titulaires de droits concernés.

Les marques, noms, logos et signes distinctifs reproduits sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

10. Services gratuits et fournitures à prix coûtant

Certains services, ateliers, formations, spectacles, ressources ou supports peuvent être proposés gratuitement.

D’autres peuvent faire l’objet d’une participation financière correspondant notamment à tout ou partie des frais.

Le montant demandé, les caractéristiques du service ou du support, les modalités de règlement, de livraison ou de mise à disposition ainsi que les éventuelles conditions particulières applicables sont indiqués avant la validation définitive de la demande.

11. Comportement des utilisateurs et sécurité du site

L’utilisateur s’engage à ne pas :

perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site ;
accéder ou tenter d’accéder frauduleusement à une partie non autorisée du site ;
introduire un programme malveillant ;
exploiter une vulnérabilité du site ;
contourner une mesure de sécurité ;
procéder à une collecte automatisée massive des contenus ou des données ;
usurper l’identité d’un tiers ;
transmettre des informations fausses dans le but d’obtenir indûment un service ou une ressource ;
utiliser le site à des fins illicites.

Toute vulnérabilité de sécurité constatée peut être signalée via le formulaire de contact.

12. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou des services exploités par des tiers.

L’Association n’exerce aucun contrôle sur :

leur contenu ;
leur disponibilité ;
leurs pratiques ;
leurs conditions d’utilisation ;
leur politique de protection des données personnelles.

La présence d’un lien ne constitue pas nécessairement une approbation du site concerné ni de son contenu.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et les politiques de protection des données des sites tiers qu’il visite.

13. Responsabilité

L’Association apporte un soin raisonnable à la préparation et à la mise à jour des ressources proposées.

Elle ne peut toutefois garantir que tous les contenus sont en permanence :

exhaustifs ;
exempts d’erreurs ;
adaptés à chaque situation pédagogique particulière ;
compatibles avec les règles propres à chaque établissement ou structure.

L’utilisateur reste responsable :

du choix des ressources qu’il utilise ;
de leur adéquation à l’âge, au niveau et aux besoins des élèves ou participants ;
de leur contextualisation pédagogique ;
de l’exactitude des informations qu’il transmet ;
du respect des règles applicables au sein de son établissement ou de sa structure ;
de l’utilisation des liens personnels qui lui sont adressés, sous réserve des utilisations frauduleuses qui ne lui seraient pas imputables.

L’Association ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant :

d’une utilisation des ressources contraire aux présentes CGU ;
du non-respect des conditions particulières accompagnant une ressource ;
d’une utilisation étrangère à la finalité pédagogique prévue ;
d’informations inexactes ou incomplètes fournies par l’utilisateur ;
de la communication d’un lien personnel à des personnes non autorisées.

Aucune disposition des présentes CGU ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.

14. Données personnelles

L’utilisation de certains services du site nécessite la collecte et le traitement de données personnelles.

Les conditions dans lesquelles ces données sont collectées, utilisées, conservées et éventuellement transmises, ainsi que les droits des personnes concernées, sont présentées dans le document « Protection des données personnelles ».

Toute question ou demande relative aux données personnelles peut être adressée via le formulaire de contact.

15. Modification des présentes conditions

L’Association peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte notamment :

d’une évolution du site ;
d’une modification de ses services ;
d’une évolution de ses pratiques ;
d’une modification de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de son utilisation.

La date de mise à jour figure en tête du présent document.

16. Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables.

Il en va autrement lorsque la disposition concernée constituait un élément essentiel et déterminant des présentes CGU.

17. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à l’utilisateur.

En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter préalablement l’Association afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes déterminées conformément aux règles légales applicables.

Lorsque la réglementation relative à la consommation est applicable à la relation concernée, l’utilisateur bénéficie des dispositifs de règlement amiable et de médiation prévus par la loi.

Les coordonnées du médiateur compétent sont alors communiquées dans les conditions particulières applicables au service concerné.

18. Contact

Pour toute question relative au site, aux ressources ou aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter l’Association via le formulaire de contact.